Politique de confidentialité
Ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps — et ce qui ne peut pas être effacé, en le disant.
1. Qui traite tes données
Le responsable de traitement est l'éditeur du site, Enka, dont les coordonnées complètes figurent sur la page des mentions légales. Voir les mentions légales
Pour toute question sur tes données, écris à bonjour@meute-launcher.fr.
2. Les traitements, un par un
Ce tableau décrit les traitements réellement mis en œuvre par le produit. Aucun n'y figure « au cas où » : annoncer un traitement qui n'existe pas trompe autant qu'en taire un qui existe.
| Traitement | Ce qui est collecté | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte et profil public | adresse e-mail, mot de passe haché, pseudonyme, nom affiché, biographie, avatar et bannière, langue, fuseau, pays | ouvrir et tenir le compte, afficher la vitrine publique | exécution du contrat | vie du compte, puis douze mois |
| Authentification et sécurité | jetons de session, secret de double authentification, codes de secours hachés, dernière activité | connecter le membre et protéger son compte contre l'usurpation | exécution du contrat et intérêt légitime | durée de la session ; secret supprimé au retrait du second facteur |
| Rattachement Discord | identifiant Discord, avatar et bannière fournis par Discord | permettre la connexion en un clic et reprendre l'image du compte | consentement, retiré en détachant le compte | jusqu'au détachement |
| Offres et demandes | intitulé, description, prix, quantité, actifs, restrictions, images | publier le carnet d'offres et les demandes de cotation | exécution du contrat | vie de l'offre, puis conservation en archive de modération |
| Transactions, Gage et grand livre | montants, actifs, frais, adresses de dépôt et de retrait sur la chaîne, écritures comptables | exécuter les transactions, tenir le Gage, prélever les frais, payer les retraits | exécution du contrat et obligation légale comptable | dix ans — le grand livre est en écriture seule, jamais corrigé |
| Messagerie de transaction | contenu des messages, pièces jointes, accusés de lecture | permettre l'échange entre acheteur et vendeur et constituer le dossier en cas de litige | exécution du contrat et intérêt légitime à la preuve | cinq ans après la clôture de la transaction |
| Litiges et preuves | exposé des faits, pièces déposées, empreinte SHA-256 de chaque pièce, verdict motivé, appel | instruire le litige, motiver la décision et la rendre contestable | exécution du contrat et défense de droits en justice | cinq ans — les preuves sont immuables et ne peuvent être retouchées |
| Avis | note, commentaire, mention de transaction vérifiée | informer les autres membres sur la fiabilité d'un vendeur | exécution du contrat | publics tant que le compte existe |
| Vérifications de conformité | nom, date de naissance, adresse, origine des fonds, téléphone ; références et empreintes des pièces, jamais leur contenu en base | vérifier l'identité quand un palier l'exige, et le KYB des professionnels | obligation légale | cinq ans après la fin de la relation |
| Criblage sanctions et personnes politiquement exposées | nom, pays, date de naissance, résultat et date du criblage | contrôler qu'un membre ne figure pas sur une liste de sanctions | obligation légale | cinq ans, avec la trace de chaque re-criblage |
| Signalements de contenu | adresse de retour du signalant, nature et identifiant du contenu, exposé des faits, lien de preuve | recevoir et instruire les signalements, accuser réception, notifier la décision | obligation légale — articles 16 et 17 du DSA | cinq ans |
| Messages du formulaire de contact | nom donné, adresse de retour, objet, message, langue de la page | recevoir la demande, y répondre à l'adresse laissée, et en garder la trace horodatée | intérêt légitime à répondre, et obligation légale pour le point de contact | trois ans après la dernière réponse |
| Détection de fraude | score de risque, évaluations de règles, liens entre comptes | repérer les comptes coordonnés et les tentatives d'escroquerie | intérêt légitime à la sécurité de la place | deux ans |
| Journal d'audit | auteur, action, valeurs avant et après, motif, horodatage, adresse IP, agent utilisateur | rendre chaque acte d'administration traçable et opposable, y compris contre nous | obligation légale et intérêt légitime | cinq ans — le journal est immuable |
Fournir une adresse e-mail est nécessaire pour ouvrir un compte : sans elle, le compte ne peut pas exister. Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu'un palier de vérification ou une obligation légale les rend nécessaires — et le produit le dit alors au moment où il les demande.
3. Ce que Meute ne fait pas
- Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
- Aucune publicité ciblée, aucun profilage publicitaire.
- Aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience externe.
- Aucune géolocalisation par adresse IP pour choisir la langue ou la devise : la langue vient de l'adresse de la page, jamais du lieu.
4. Cookies et stockage local
Meute ne dépose que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site. C'est pour cette raison qu'aucun bandeau de consentement n'est affiché : il n'y a rien à consentir.
| Nom | Nature | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
_meute_key
|
cookie | session signée : maintient la connexion et protège les formulaires | durée de la session de navigation |
meute_locale
|
cookie | mémorise la langue choisie dans le sélecteur | un an |
phx:theme
|
stockage local | mémorise le thème clair ou sombre ; jamais envoyé au serveur | jusqu'à effacement par le navigateur |
Un visiteur qui ne se connecte pas et ne change pas de langue ne se voit poser aucun cookie.
5. Qui reçoit tes données
Les données ne quittent Meute que vers les prestataires nécessaires au service, et pour ce seul usage :
- l'hébergeur du serveur et de la base, dont l'identité figure sur la page des mentions légales ;
- le prestataire d'envoi des courriels, pour les messages du produit ;
- Discord, uniquement si tu rattaches un compte Discord, et uniquement pour ce rattachement ;
- la chaîne publique TRON, lorsqu'un dépôt ou un retrait du Gage y est inscrit : les adresses et les montants y sont publics et définitifs.
Les autorités judiciaires et administratives peuvent recevoir des données sur réquisition régulière. Chaque transmission est journalisée.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts s'appuient alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation. Une chaîne publique, elle, est mondiale par construction : ce qui y est inscrit est accessible partout, et ne peut pas être rapatrié.
7. Ce qui ne peut pas être effacé
Le droit à l'effacement n'est pas absolu, et Meute préfère l'écrire plutôt que de le découvrir au moment d'une demande. Trois ensembles y échappent, chacun pour une raison précise :
- les écritures du grand livre — une comptabilité ne se corrige pas, on y écrit une contre-écriture, et la loi impose sa conservation ;
- les preuves versées à un litige — elles sont horodatées, empreintes et verrouillées en base : leur immuabilité est ce qui leur donne une valeur, et elles servent à la constatation et à la défense de droits ;
- le journal d'audit — il enregistre chaque acte d'administration, y compris ceux commis contre un membre. Le rendre effaçable reviendrait à permettre d'effacer la trace d'un abus.
Enfin, une inscription sur une chaîne publique est irréversible par nature : Meute ne peut ni la modifier ni la supprimer.
En dehors de ces ensembles, la fermeture d'un compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données qui l'identifient.
8. Décisions automatisées
Certaines mesures sont déclenchées sans intervention humaine : la mise en pause automatique des ventes après une série d'incidents, et le calcul d'un score de risque qui peut conduire à un contrôle renforcé.
Ces mesures sont motivées, datées et portent une échéance. Elles ouvrent droit à l'intervention d'une personne, à l'expression d'un point de vue et à la contestation, dans les conditions prévues par les conditions générales.
9. Tes droits, et comment les exercer
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Ils s'exercent en écrivant à bonjour@meute-launcher.fr, depuis l'adresse rattachée au compte. Une réponse est due dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe — et le report est alors motivé.
Les procédures automatisées d'export et de suppression ne sont pas encore en service : les demandes sont traitées à la main, à cette adresse, dans le même délai. C'est dit ici parce qu'une procédure annoncée et absente vaut moins qu'une procédure manuelle assumée.
10. Réclamation
Si une réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.